La protection de la biodiversité par le droit est apparue dans les années 1970 et n’a cessé de se développer jusqu’à aujourd’hui. De nombreuses espèces de faune et de flore font l’objet d’une réglementation stricte. Les mammifères marins n’échappent pas à la règle et sont protégés à différentes échelles par de nombreux régimes juridiques.
Cet espace propose un aperçu de ces réglementations:
Cet état des lieux de la réglementation a été réalisé dans le cadre du rapport de stage intitulé « Observation des mammifères marins en mer – Réglementations et proposition d’une charte » (Anna Lainé, 2019).
Pour aller plus loin : Conseil général de l’environnement et du développement durable, Rapport n°007953-01, La protection des mammifères marins des eaux sous compétences juridictionnelles françaises, 2013
